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Mise à jour des évaluations psychosociales

26 novembre 2013

L’évaluation psychosociale permet aux responsables de l’adoption du Québec et de l’étranger de s’assurer de l’aptitude du candidat à l’adoption à répondre aux besoins d’un enfant adopté. Au Québec, l’évaluation psychosociale pour un projet d’adoption internationale est valable pour deux ans. Au-delà de ce délai, une mise à jour s’avère nécessaire. Celle-ci vise à rendre compte de l’évolution du système familial et à conserver un portrait juste et actuel des adoptants, tant pour le pays d’origine que pour les instances québécoises impliquées (voir le Guide d’intervention en adoption internationale au Québec, 2011). Plusieurs pays d’origine demandent également une mise à jour après deux ans.

En concertation avec ses partenaires, les organismes agréés, les Directions de la Protection de la jeunesse, l’Ordre professionnel des psychologues, l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, et la Fédération des parents adoptants du Québec, le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) a développé des modalités d’application de cette règle. Ainsi, une opération spéciale de rattrapage visant à réaliser les mises à jour des évaluations psychosociales a été élaborée en deux temps. Une fois cette opération terminée, une procédure régulière sera suivie.

Opération rattrapage

Première étape : Évaluations psychosociales réalisées avant le 1er avril 2011

Les personnes qui ont un dossier d’adoption internationale actif qui nécessitait une mise à jour de l’évaluation psychosociale au 31 mars 2013 (ce qui inclut tous les dossiers dont l’évaluation psychosociale a été réalisée avant le 1er avril 2011), recevront une lettre du SAI les informant qu’elles devront entreprendre les démarches nécessaires en temps opportun.

Compte tenu que de nombreux dossiers d’adoption sont actifs depuis plusieurs années, l’ampleur de la tâche pour procéder aux mises à jour est importante et prendra un bon moment. Les modalités d’application pourront varier selon chaque Centre jeunesse, en fonction de ses ressources. Le rappel aux adoptants se fera de façon graduelle, par le Centre jeunesse, en commençant par les plus anciens dossiers, en suivant la chronologie des évaluations psychosociales. Par exemple, les personnes ayant un dossier ouvert depuis sept ans seront avisées avant celles qui ont un dossier ouvert depuis trois ans. Prendre note que les personnes qui ont déjà effectué une mise à jour de leur évaluation après deux ans, notamment parce qu’elle était requise par le pays d’origine, ne sont pas concernées par cette procédure.

Deuxième étape : Évaluations psychosociales réalisées entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2011

Les personnes dont le dossier comporte une évaluation psychosociale réalisée entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2011, et qui nécessite une mise à jour seront avisées lorsque l’opération sera finalisée pour la première étape. Prendre note que les personnes qui ont déjà effectué une mise à jour de leur évaluation après deux ans, notamment parce qu’elle était requise par le pays d’origine, ne sont pas concernées par cette procédure.

Procédure régulière

Évaluations psychosociales réalisées depuis le 1er janvier 2012

Lorsque l’opération de rattrapage sera terminée, la procédure sera appliquée de façon régulière par les organismes agréés qui auront la responsabilité d’informer les adoptants le temps venu. Pour ce faire, quatre mois avant la date de référence de l’évaluation psychosociale, l’adoptant recevra une lettre de son organisme agréé lui indiquant les étapes à suivre. La date de référence est celle inscrite sur l’évaluation psychosociale au moment où elle a été produite par l’évaluateur.

De leur côté, les adoptants n’ont aucune démarche à entreprendre. Ils seront avisés en temps opportun par le SAI, ou l’organisme agréé, selon qu’il s’agit de l’opération de rattrapage ou de la procédure régulière.

Pour information, vous pouvez communiquer avec votre organisme agréé ou consulter son site web.

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