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Actualités

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

15 juin 2018

Les modifications prévues aux règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine entrent en vigueur le 16 juin 2018.

Projet de loi n° 113 : modifications législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements

31 juillet 2017

Le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, a été adopté et sanctionné le 16 juin 2017.