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Révocation de l’agrément de l’organisme APPEL (Adoption permanente pour enfants latino-américains)

16 février 2018

La décision du ministre de la Santé et des Services sociaux de révoquer l’agrément de l’organisme APPEL (Adoption permanente pour enfants latino-américains) a pris effet le 15 février 2018. L’organisme n’est plus autorisé à effectuer les démarches d’adoption pour les adoptants.

Projet de loi n° 113 : modifications législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements

31 juillet 2017

Le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, a été adopté et sanctionné le 16 juin 2017.