Accueil > Documentation > Droit international > Droits de l'enfant

Droits de l’enfant

« […] pour que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international. »
Convention de La Haye, 1993

Les droits de l’enfant reconnus à travers le monde découlent de différents textes de référence.

Au cœur du processus d'adoption, les pays se sont engagés à protéger les droits et le meilleur intérêt de l’enfant en tout temps. Si l’enfant est capable de discernement, il doit pouvoir exprimer son point de vue à tout moment, particulièrement lorsque l’on s’apprête à prendre une décision à son sujet.

Selon la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant – entrée en vigueur au Canada en 1992

L’enfant a le droit de :

  • porter un nom;
  • avoir une nationalité;
  • être consulté et représenté juridiquement;
  • être respecté;
  • bénéficier d’une alimentation et d’un logement appropriés à ses besoins;
  • avoir accès à des soins de santé et à des services sociaux;
  • recevoir une éducation;
  • s’adonner à des jeux et des loisirs;
  • être protégé.

Selon la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, mise en œuvre par le Québec en 2006

L'enfant a le droit de :

  • grandir dans un milieu familial;
  • grandir dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension;
  • être maintenu dans sa famille d'origine;
  • connaître ses origines.

Si une adoption internationale est envisagée, celle-ci doit être effectuée dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits.

L’enfant a le droit de s’attendre à ce que des mesures soient prises pour éviter son enlèvement, sa vente ou toute autre forme de traite. 

Selon la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse 

L'enfant a le droit de :

  • avoir des parents qui s'occupent de lui;
  • être protégé et en sécurité;
  • avoir de l'attention;
  • être informé; 
  • être entendu et consulté;
  • connaître ses origines.