Les pays prohibant l’adoption - La kafala
La plupart des pays qui ont un système juridique basé en tout ou en partie sur le droit musulman prohibent l’adoption. Ces pays connaissent d’autres formes de mesures visant à protéger les enfants, dont la plus connue est la kafala.
La kafala se définit généralement comme l’engagement à titre volontaire de prendre en charge les besoins, l’éducation et la protection d’un enfant mineur. Dans certains cas, la kafala est assortie d’une tutelle. Cette mesure de protection ne créant pas de lien de filiation entre l’enfant et le titulaire de ce droit, elle ne peut donc être assimilée à une adoption. D’ailleurs, la kafala n’entre pas dans le champ d’application de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
. En effet, l’article 2 de cette convention précise qu’elle ne vise que les adoptions établissant un lien de filiation.
Au Québec, seuls les enfants domiciliés ou résidant habituellement dans un État qui connaît l’adoption au sens de cette convention peuvent être adoptés. En effet, la législation québécoise en matière d’adoption internationale tient compte, notamment, de la législation en vigueur dans l’État d’origine de l’enfant. Il est donc impossible d’adopter des enfants originaires de pays prohibant l’adoption, qu’ils soient ou non visés par une kafala. C’est ce qui explique qu’aucun organisme n’ait été agréé pour effectuer, dans ces pays, des démarches d’adoption pour des personnes domiciliées au Québec.
En matière d’immigration, ne pouvant être adoptés, les enfants de ces pays ne peuvent donc pas être parrainés. De plus, les législations canadienne et québécoise ne prévoient pas que les enfants sous tutelle puissent immigrer à ce titre.
Les personnes intéressées à adopter un enfant sont donc invitées à se tourner vers les pays qui permettent l’adoption et pour lesquels un organisme d’adoption est agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Secrétariat à l’adoption internationale.
Ce texte a été rédigé en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
