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Principes internationaux

Concernant l’adoption internationale

Une mesure subsidiaire

L'adoption doit être envisagée seulement lorsque les autorités compétentes constatent qu'il est impossible de maintenir l'enfant dans son milieu familial, dans sa communauté ou dans son pays d’origine.

Une mesure sociale et légale de protection de l'enfant

L’enfant ne doit pas être l'objet d'un arrangement entre personnes, ni confié à des intermédiaires non qualifiés, ou dont le comportement ou les intentions sont discutables. 

Seuls des services compétents en matière de protection de l'enfance doivent traiter les dossiers d'adoption internationale.

Une mesure envisagée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux

Toute mesure protectrice à l'égard de l'enfant est guidée par la recherche de son intérêt supérieur et le respect de ses droits fondamentaux. Ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, son âge, sa santé, son caractère et son milieu familial sont pris en considération. 

Une solution pour offrir un milieu de vie permanent

Il importe d'offrir à l'enfant un milieu de vie permanent, afin qu'il obtienne la stabilité socioaffective dont il a besoin pour se développer et s'épanouir.

Concernant l’enfant

L'enfant adoptable

Avant d’envisager l’adoption, un enfant doit être déclaré légalement adoptable par les autorités de son pays d’origine.

Le droit de connaître ses origines

Les autorités de chaque pays doivent conserver les renseignements qu'elles détiennent sur les origines de l'enfant, entre autres, ceux relatifs à l'identité de sa mère et de son père ainsi que les données sur son passé médical et celui de sa famille. 

Elles doivent de plus s’assurer que l'enfant ou son représentant puisse consulter ces renseignements avec les conseils appropriés et dans la mesure permise par la loi. 

Concernant les adoptants et le processus d’adoption

Reconnaissance de l'aptitude à adopter un enfant

La personne souhaitant adopter un enfant doit être reconnue apte à répondre, de manière permanente et durable, aux besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques d'un enfant qui a peut-être subi divers traumatismes et rejets.

Lutte contre le profit, l'exploitation, le trafic et la vente d'enfants

L'enfant ne doit, en aucune circonstance et pour quiconque, être une source de profit matériel ou autre. L'exploitation, la commercialisation ou le trafic d'enfants violent les droits de la personne et doivent être combattus. 

L'exploitation se traduit par :

  • des pressions injustes sur la mère biologique pour qu’elle confie l’enfant en adoption;
  • des adoptions organisées avant la naissance;
  • des enlèvements d'enfants;
  • des commandes d'enfant à des mères porteuses contre rémunération;
  • des pratiques douteuses et frauduleuses d’individus prêts à tout pour se procurer un enfant et l’offrir en adoption.