Accueil > Après l'adoption > Recherche des origines

Recherche des origines

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Certaines personnes peuvent vouloir en savoir plus concernant leur adoption ou l’adoption de leur enfant. D’autres en viennent même à vouloir retrouver, selon le cas, leur parent biologique ou leur enfant confié en adoption.

Au Québec, c’est le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) qui a la responsabilité de conserver les dossiers d’adoption internationale et de donner suite aux demandes de recherche d’origines suivantes :

Modifications à la loi

Les dispositions de la loi, modifiant les règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et celle des parents biologiques ayant donné un enfant en adoption, sont entrées en vigueur le 16 juin 2018. La loi prévoit une période transitoire de 12 mois durant laquelle les renseignements relatifs à un parent biologique ne peuvent pas être révélés. C’est donc dire que ces informations demeureront confidentielles jusqu’au 16 juin 2019 à moins d’un consentement du parent d’origine.

C’est le ministre de la Santé et des Services sociaux, par l’intermédiaire du Secrétariat à l’adoption internationale, qui a la responsabilité de donner suite aux demandes de recherche des antécédents sociobiologiques et de retrouvailles lorsqu’il s’agit d’une adoption interprovinciale ou internationale.

Pour entreprendre une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles, si vous êtes une personne adoptée, vous devez être âgée de plus de 14 ans ou, si ce n’est pas le cas, obtenir le consentement de vos parents adoptifs.

Une demande peut être faite en remplissant le formulaire de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles et en le retournant par la poste à l’adresse suivante :

Secrétariat à l'adoption internationale (RASRI)
201, boul. Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec)
H2M 1L2

Vous pouvez télécharger le formulaire ou l’obtenir en composant le 514 873-5226 pour Montréal ou le 1 800 561-0246 ailleurs au Québec. Vous pouvez également demander le formulaire par courriel. Par souci de protection de vos renseignements personnels, les demandes doivent être acheminées par la poste. La transmission de renseignements personnels par courriel n'est pas sécuritaire et peut compromettre la confidentialité de vos renseignements.

Personne ayant été adoptée avant le 16 juin 2018 alors qu’elle était domiciliée au Québec par une personne domiciliée hors du Québec

Si vous êtes une personne adoptée, votre identité est protégée de plein droit. Cela signifie que les renseignements qui vous concernent demeureront confidentiels sans que vous n’ayez à inscrire un refus. Ainsi, votre identité ne peut pas être révélée à votre mère ou à votre père biologique, si l’un ou l’autre en fait la demande, sauf si vous y consentez. Vous serez informée de la première demande d’information vous concernant, si vous pouvez être localisée.

D’ici au 16 juin 2019, vous avez le droit de :

  • connaître votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles et s’ils ne révèlent pas l’identité de votre parent d’origine;
  • connaître le prénom et le nom de votre mère ou de votre père biologique, si l’un ou l’autre consent à leur communication;
  • connaître les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et si vos parents biologiques consentent à leur communication.

À partir du 16 juin 2019, vous aurez le droit de :

  • connaître votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles, sauf si leur divulgation révèlerait l’identité de votre parent d’origine qui a déjà inscrit un refus à la communication de son identité;
  • connaître le prénom et le nom de votre mère ou de votre père biologique, sauf si vos parents biologiques ont inscrit un refus de communication de leur identité;
  • connaître les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus de contact n’empêche leur divulgation.

En tout temps, vous pouvez obtenir un sommaire de vos antécédents sociobiologiques.

Décès de vos parents biologiques

Lors de votre demande de recherche d'antécédents sociobiologiques, vous pouvez obtenir le nom et le prénom de votre parent biologique si celui-ci est décédé depuis plus d’un an.

Sinon, vous devez attendre qu'un an se soit écoulé après le décès de votre parent biologique pour avoir accès à ses nom et prénom.

Personne domiciliée au Québec dont l’enfant a été adopté par une personne domiciliée à l’extérieur du Québec avant l’entrée en vigueur de la loi

Si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle, vous devez inscrire un refus de divulgation de votre identité avant le 16 juin 2019. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire d’inscription d’un refus à la communication de l’identité et en le retournant au Secrétariat à l’adoption internationale.

Vous pouvez aussi obtenir le formulaire par téléphone, en composant le 514 873-5226 ou le 1 800 561-0246, ou l’obtenir par courriel.

Afin que le refus soit officiellement inscrit, vous devez remplir le formulaire et le retourner dans les délais prescrits par la loi. Si aucun refus n’est inscrit, votre enfant adopté pourra connaître votre identité à compter du 16 juin 2019, s’il en fait la demande. Vous pouvez inscrire un refus après cette date à la condition qu’aucune demande vous concernant ne soit encore présentée.

Si vous n’avez pas inscrit de refus de communication de votre identité, vous serez tout de même informé si une demande de renseignements vous concernant est déposée, et ce, avant que votre identité soit révélée. Vous aurez alors l’occasion d’inscrire un refus au contact.

Un refus à la communication de l’identité ou au contact peut être retiré en tout temps. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de retrait d’un refus ou faire une demande de formulaire par téléphone ou par courriel.

L’information sur l’identité de votre enfant biologique demeurera confidentielle. Vous ne pourrez donc pas l’obtenir, à moins que votre enfant biologique accepte qu’elle vous soit communiquée par l’autorité désignée.

Personne ayant été adoptée avant le 16 juin 2018 alors qu’elle était domiciliée hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Si vous être une personne adoptée, votre identité est protégée de plein droit. Cela signifie que les renseignements qui vous concernent demeureront confidentiels sans que vous n’ayez à inscrire un refus. Ainsi, votre identité ne peut pas être révélée à votre mère ou à votre père biologique, si elle ou lui en fait la demande, sauf si vous y consentez. Vous serez informée de la première demande vous concernant vous concernant, si vous pouvez être localisée.

D’ici au 16 juin 2019, vous avez le droit de:

  • connaître votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles et s’ils ne révèlent pas l’identité de votre parent d’origine;
  • connaître le prénom et le nom de votre mère ou de votre père biologique, si l’un ou l’autre consent à leur communication;
  • connaître les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et que ceux-ci consentent à la communication de ces informations.

À partir du 16 juin 2019, vous aurez le droit de :

  • connaître votre prénom et votre nom d’origine, si ces renseignements sont disponibles, sauf si leur divulgation révèlerait l’identité de votre parent d’origine qui a déjà inscrit un refus à la communication de son identité;
  • connaître le prénom et le nom de votre mère ou de votre père biologique, sauf si vos parents biologiques ont inscrit un refus de communication;
  • connaître les renseignements permettant de prendre contact avec vos parents d’origine, si ces renseignements sont disponibles et qu’aucun refus de contact n’empêche leur divulgation.

Toutefois, avant de divulguer toute information concernant vos parents biologiques, ces derniers doivent fournir un consentement, à moins que la loi de votre pays d’origine prévoit d’autres règles.

En tout temps, vous pouvez faire des demandes de renseignements sur vos parents biologiques et obtenir ainsi un sommaire de vos antécédents sociobiologiques.

Formulaires

Personne adoptée alors qu’elle était domiciliée au Québec par une personne domiciliée au Québec

Si vous viviez au Québec et avez été adoptée par une personne domiciliée au Québec, vous pouvez obtenir de l’information sur les nouvelles dispositions de la loi en consultant la page Rechercher de l’information sur ses antécédents sociobiologiques, sur ses parents biologiques ou sur son enfant biologique adoptéLien externe, une nouvelle page s'ouvrira. sur le site du Gouvernement du Québec.