Accueil > Démarche d'adoption > Adopter à l'étranger > Rôle des organismes agréés

Rôle des organismes agréés

Au Québec, depuis février 2006, la loi exige le recours aux organismes agréés pour adopter un enfant à l’international. 

Agrément obligatoire

Seuls les organismes titulaires d’un agrément, c’est-à-dire un document de reconnaissance officielle délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux, peuvent effectuer des démarches d’adoption pour des personnes domiciliées au Québec.

Pour être agréés, les organismes d’adoption doivent répondre aux critères de l’Arrêté ministériel sur l’agrément d’organismes en adoption internationaleLien externe, une nouvelle page s'ouvrira..

L’agrément indique :

  • le pays pour lequel il est délivré;
  • sa période de validité;
  • les conditions, restrictions ou interdictions qui s’y rattachent, s’il y a lieu. 

Le ministre peut suspendre, retirer ou refuser de renouveler l’agrément pour des motifs prévus à la loi. Il dispose d’un pouvoir d’inspection et d’enquête relativement à l’administration et au fonctionnement de l’organisme agréé. 

Agrément à vérifier

Avant d'entrer en contact avec une personne ou une organisation se présentant comme intermédiaire en adoption internationale, vérifiez qu'elle détient un agrément délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Vous pouvez aussi consulter la liste des organismes agréés.

Mandat de l’organisme agréé

L’organisme agréé effectue les démarches d’adoption pour l’adoptant. Il agit comme intermédiaire entre le pays d’origine de l’enfant et l’adoptant. Il doit soutenir l'adoptant dans son projet d’adoption.

À ce titre, l’organisme agréé doit d’abord s’assurer que l’adoptant respecte les critères du pays d’origine. 

Afin de remplir son rôle, l’organisme se rend régulièrement dans le pays d’origine. Il développe et entretient des relations avec ses collaborateurs et interlocuteurs. 

Il doit se tenir informé à propos du cadre légal et des pratiques du pays d’origine en matière d’adoption. Il s’informe également sur ses contextes :

  • culturel;
  • économique;
  • social;
  • politique.

Ainsi, il peut répondre de son mandat d’information, de soutien et de suivi auprès de l’adoptant.

Services et responsabilités de l’organisme agréé

L’organisme agréé doit fournir à l’adoptant différents services.

Entre autres, il doit l’informer sur :

  • les services qu’il offre;
  • les conditions du pays d’origine;
  • la procédure d’adoption;
  • les documents exigés par le pays d’origine;
  • le profil des enfants proposés pour adoption;
  • les services de soutien disponibles au Québec après l’arrivée de l’enfant;
  • les procédures suivant l’arrivée de l’enfant, telles que la procédure judiciaire ou la demande de citoyenneté canadienne, et en effectuer le suivi;
  • tout changement pouvant avoir un impact sur le déroulement du projet d’adoption.

L’organisme agréé doit également :

  • Veiller au bon déroulement de la procédure d’adoption, notamment en transmettant sans délai les documents requis par les autorités québécoises ou par celles du pays d’origine;
  • S’assurer que le dossier de l’adoptant est complet, contenant tous les documents exigés originaux ou certifiés conformes, avant de le transmettre au pays d’origine;
  • Recevoir les propositions d’enfants et y donner suite en tenant compte des recommandations de l’évaluation psychosociale;
  • Effectuer le suivi de la transmission des rapports d’évolution de l’enfant, conformément aux exigences du pays d’origine;
  • Aviser le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) de toute modification au projet initial de l’adoptant;
  • Collaborer avec le SAI aux recherches d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles internationales, s’il y a lieu.

Obligations des organismes agréés

Les organismes doivent, entre autres :

  • être constitués à des fins non lucratives en vertu d’une loi du Québec;
  • avoir leur siège social au Québec.

Ils doivent être dirigés et gérés par des personnes qui sont qualifiées pour agir dans ce domaine, compte tenu de leur intégrité morale, de leur formation et de leur expérience. 

Ils doivent aussi s’engager à respecter les principes éthiques et des règles de déontologie qui tiennent compte de l’intérêt public et du contexte de l’adoption internationale.

Les organismes agréés sont tenus de respecter la confidentialité des dossiers d’adoption et des renseignements personnels.