Recherche des origines
Le projet de loi n°113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (2017, chapitre 12), a été adopté et sanctionné le 16 juin 2017. Les modifications prévues aux règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et celle de leurs parents d’origine sont entrées en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus de détails, consultez la section Modifications à la loi.
L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.
Certaines personnes peuvent vouloir en savoir plus concernant leur adoption ou l’adoption de leur enfant. D’autres en viennent même à vouloir retrouver, selon le cas, leur parent d'origine ou leur enfant confié en adoption.
Au Québec, c’est le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) qui a la responsabilité de conserver les dossiers d’adoption internationale et de donner suite aux demandes de recherche d’origines suivantes :
- Renseignements concernant l'identité primaire de la personne adoptée et l’identité de ses parents d’origine
- Sommaire d’antécédents sociobiologiques
- Retrouvailles
Modifications à la loi
Les dispositions de la loi, modifiant les règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et celle des parents d'origine ayant donné un enfant en adoption, sont entrées en vigueur le 16 juin 2018.
C’est le ministre de la Santé et des Services sociaux, par l’intermédiaire du Secrétariat à l’adoption internationale, qui a la responsabilité de donner suite aux demandes de recherche des antécédents sociobiologiques et de retrouvailles lorsqu’il s’agit d’une adoption interprovinciale ou internationale.
Pour entreprendre une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles, si vous êtes une personne adoptée, vous devez être âgée de plus de 14 ans ou, si ce n’est pas le cas, obtenir le consentement de vos parents adoptifs. Pour faire cette demande, vous devez :
- Remplir le formulaire de Demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
; - Imprimer le formulaire et le signer;
- Acheminer le formulaire ainsi que tous les documents demandés par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :
- Courriel : rasri@msss.gouv.qc.ca
- Adresse postale :
Secrétariat à l'adoption internationale (RASRI)
201, boul. Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec)
H2M 1L2
Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger le formulaire, vous pouvez l'obtenir par la poste en faisant une demande au 514 873-5226 pour Montréal ou le 1 800 561-0246 ailleurs au Québec. Vous pouvez également faire une demande de formulaire par courriel.
