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Le SAI devient le SASIE

Depuis le 25 octobre 2022, le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est devenu le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Pour en savoir plus, consultez les actualités.

Formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec obligatoire

À compter du 10 août 2023, la formation L’adoption internationale : les premiers pas de ma réflexion sera obligatoire pour toute personne domiciliée au Québec souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale. Pour en savoir plus, consultez les actualités.

Retrouvailles

Le projet de loi n°113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (2017, chapitre 12), a été adopté et sanctionné le 16 juin 2017. Les modifications prévues aux règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et celle de leurs parents d’origine sont entrées en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus de détails, consultez la section Modifications à la loi.

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Selon la législation du Québec, pour que des retrouvailles aient lieu, les personnes recherchées doivent au préalable y avoir consenti. La loi prévoit d’ailleurs qu’avant la communication de son identité, la personne recherchée doit être informée de la demande qui la concerne et avoir l’occasion d’inscrire un refus au contact.

Au Québec, c’est le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) qui effectue les démarches de retrouvailles lorsqu’il s’agit d’une adoption interprovinciale ou internationale.

Rechercher un parent d'origine

Pour retrouver un parent d’origine domicilié au Québec au moment de l’adoption, le SAI a accès à certains documents et renseignements conservés par différentes instances.

Lorsqu’il s’agit de retrouver un parent d’origine domicilié à l’extérieur du Québec au moment de l’adoption, le SAI fait appel aux autorités compétentes en adoption de la province ou du pays d’origine de la personne adoptée.

Celles-ci effectuent les recherches dans leur pays conformément à leur législation et à leurs pratiques administratives.

Cependant, des obstacles peuvent se dresser pendant la recherche, comme :

  • la législation étrangère interdisant la communication d’information concernant l’identité et la prise de contact;
  • l’absence dans le pays d’origine de registres officiels permettant de localiser une personne;
  • l’impossibilité, pour le gouvernement étranger, de répondre aux demandes de recherche.

Attention aux initiatives personnelles

En recherche des origines, le consentement à dévoiler son identité et à entrer en contact avec l’autre constitue le fondement de la démarche de retrouvailles. 

Toute tentative d’entrer directement en contact avec le parent recherché comporte des risques. En effet, une rencontre peut avoir des répercussions sur celui-ci :

  • s'il ne s’y attend pas;
  • s'il n’y est pas préparé;
  • s'il n’a pas donné son consentement à des retrouvailles. 

Dans certaines situations, en raison de particularités culturelles, religieuses ou circonstancielles, la mère qui a autrefois confié son enfant en adoption pourrait subir de graves conséquences si son entourage apprenait qu’elle a déjà eu un enfant sans qu’il ait été mis au courant. 

Il peut aussi y avoir erreur sur la personne, et une rencontre pourrait provoquer des situations malheureuses. 

Des individus contactés au fil des recherches pourraient également être tentés de profiter de la situation et de la vulnérabilité de la personne qui recherche son parent d'origine.

Rechercher un enfant adopté

Si l'enfant est d’âge mineur au moment des recherches, le SAI doit attendre qu’il ait 18 ans avant de l’informer de la demande de son parent d'origine.

Lorsqu’un parent d’origine domicilié à l’extérieur du Québec recherche son enfant adopté par des personnes domiciliées au Québec, le SAI tente de le localiser afin de l’informer de la demande et obtenir le consentement de la personne recherchée à des retrouvailles. Il en est de même lorsqu’une personne originaire du Québec adoptée par des personnes domiciliées à l’extérieur du Québec demande des retrouvailles avec ses parents d’origine québécoise.

Présenter une demande de retrouvailles

L’enfant adopté ou le parent d'origine désirant présenter une demande de retrouvailles doit contacter le SAI pour obtenir les renseignements appropriées à sa situation. Le SAI pourra alors lui faire parvenir les formulaires à remplir en vue de l’ouverture d’un dossier.

Pour connaître les coordonnées du SAI, consultez la page Nous joindre.