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Mandat et valeurs

Mandat du SAI

En vertu de la Convention de La Haye de 1993, le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) exerce les fonctions d’Autorité centrale du Québec en matière d’adoption internationale.

Le SAI agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il doit :

  • veiller au respect des principes et des dispositions de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, conclue le 29 mai 1993;
  • coordonner les activités en matière d'adoption internationale dans l'intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux;
  • recommander au ministre de la Santé et des Services sociaux l’agrément, c'est-à-dire l’autorisation officielle d’agir en adoption internationale, pour les organismes ayant pour mission l’adoption d’enfants domiciliés hors du Québec;
  • conseiller les organismes agréés, les soutenir et surveiller leurs activités;
  • conseiller les personnes qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié hors du Québec;
  • intervenir dans toute procédure d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec;
  • s'assurer de la conformité du projet d'adoption et l’autoriser, s’il y a lieu;
  • recevoir et traiter les demandes de sommaire d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles internationales.

Évolution du mandat

En 1982, le gouvernement du Québec crée le Secrétariat à l’adoption pour un mandat de 2 ans. 

Le Secrétariat à l’adoption reçoit le mandat d’analyser la situation de l’adoption au Québec, en vue de l’élaboration d’une politique dans ce domaine. On lui confie aussi la coordination des initiatives gouvernementales en matière d’adoption et la négociation d’ententes avec les autorités fédérales, provinciales et étrangères impliquées dans le processus d’adoption.

Son mandat arrivant à échéance, le Secrétariat à l’adoption se voit confier en 1984 la responsabilité définitive de l’adoption d’enfants domiciliés hors du Québec. Il devient alors le Secrétariat à l’adoption internationale.

Valeurs du SAI

La direction et le personnel du SAI adhèrent aux valeurs éthiques de l’administration publique québécoise. Ils respectent les engagements de la déclaration de services aux citoyensLien externe, une nouvelle page s'ouvrira..

Le SAI exerce son mandat dans le meilleur intérêt des enfants concernés par un projet d’adoption internationale. Il préconise :

  • le respect;
  • l’équité;
  • l’intégrité.

Son personnel applique la réglementation relative à l'adoption internationale et informe la clientèle avec impartialité.