Situation en Ukraine
18 mars 2022
La situation de guerre ayant cours actuellement en Ukraine soulève de nombreuses questions.
Il est important de préciser que «les enfants qui sont séparés de leurs parents dans des situations telles que celle qui se déroule actuellement en Ukraine ne peuvent pas être considérés comme des orphelins et / ou ayant besoin d’une adoption. Jusqu’à ce que le sort des parents ou des autres proches de l’enfant puisse être vérifié, chaque enfant séparé doit être considéré comme ayant encore des parents ou des tuteurs légaux vivants et, par conséquent, ne doit pas être considéré comme ayant besoin d’une adoption» (source : Note d’information, Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé PRESS RELEASE (hcch.net).
Dans l’éventualité où des mineurs non-accompagnés arrivaient au Québec, des mécanismes sont déjà prévus pour les accueillir et assurer leur protection et par conséquent, le respect de leurs droits. L’adoption internationale ne fait pas partie de ces mécanismes.
Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) fait donc appel à la vigilance de la population face aux informations qui pourraient circuler dans les médias ou sur les réseaux sociaux. L’adoption internationale avec l’Ukraine demeure suspendue. L’organisme québécois agréé pour l’Ukraine ne peut donc prendre aucune inscription. Lorsque la reprise sera possible, l’information sera publiée sur notre site internet.
Activités liées à l’adoption internationale en Ukraine
Le SAI rappelle que :
- l’ouverture de nouveaux dossiers est suspendue;
- le dépôt de dossiers en cours auprès des autorités ukrainiennes est suspendu;
- les déplacements dans le pays sont suspendus;
- les rencontres prévues pour l’évaluation psychosociale sont suspendues.
Le SAI suit la situation de près et ajustera ces activités en fonction de la conjoncture.
Le SAI demeure disponible pour répondre à vos questions.
Autre source d’information : Conseils pour la protection des enfants déplacés et réfugiés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ukraine | UNICEF
