Reprise des adoptions avec la Tunisie
28 juillet 2023Dans le cadre de l’entente de coopération en matière d’adoption convenue entre le Québec et la Tunisie, le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) annonce la reprise des adoptions avec ce pays. Ces adoptions sont encadrées par le Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec (P-34.1, r. 2), article 7.2.
Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter la fiche pays de la Tunisie dans la page Conditions et procédures par pays.
Les personnes qui répondent à ces critères et qui souhaitent entreprendre un projet doivent contacter le SASIE pour connaître les modalités entourant la demande de recevabilité.