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Adopter à l'étranger

Après s’être informée sur tous les aspects à considérer avant d’adopter à l’étranger, la personne qui a décidé d’adopter un enfant peut entreprendre sa démarche. 

La démarche d’adoption à l’étranger comporte plusieurs étapes. Ces étapes varient selon le pays d’origine de l’enfant à adopter.

Voici la démarche résumée en 12 étapes :

  1. Élaboration du projet d’adoption
  2. Ouverture du dossier d’adoption au Secrétariat à l’adoption internationale
  3. Évaluation psychosociale
  4. Constitution et transmission du dossier d’adoption à l’étranger
  5. Période d’attente
  6. Proposition d’enfant
  7. Autorisation à poursuivre les démarches d’adoption
  8. Démarches administratives et judiciaires à l’étranger
  9. Arrivée de l’enfant au Québec
  10. Démarches administratives et judiciaires au Québec
  11. Transmission des rapports sur l’évolution de l’enfant aux autorités étrangères
  12. Finalisation du projet d’adoption

Pour connaître toutes les étapes possibles, consultez le diagramme du déroulement d’un projet d’adoption internationale Fichier PDF..

  1. Élaboration du projet d’adoption

    À cette étape, l’adoptant doit choisir un pays d’origine et un organisme agréé. Les conditions et procédures par pays constituent un guide pour faire ses choix.

    Choix du pays d’origine

    Pour choisir le pays d’origine de l’enfant à adopter, l’adoptant doit :

    • vérifier si sa situation personnelle correspond aux conditions imposées par les pays d’origine;
    • vérifier si le profil des enfants confiés à l’adoption internationale dans les pays d’origine correspond au profil d’enfant qu’il peut accueillir;
    • vérifier si les inscriptions sont possibles.

    Certains critères, comme le coût, la durée et le nombre de séjours à l’étranger pour compléter la procédure d’adoption sont aussi à prendre en considération.

    Choix d’un organisme agréé

    Selon son choix de pays d’origine, l’adoptant doit choisir un organisme d’adoption agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Cet organisme agréé effectuera pour lui les démarches d’adoption. Lorsqu’il y a plus d’un organisme œuvrant dans un pays d’origine, l’adoptant prend en compte ses attentes à l’égard des services qu’il souhaite recevoir de celui-ci.

    L’adoptant doit signer un contrat avec l’organisme agréé choisi. Ce contrat doit comprendre les détails des coûts estimés pour l’adoption et la liste des services offerts par l’organisme.

    Pour connaître les organismes agréés du Québec, consultez la liste des organismes agréés.

    Situations exceptionnelles

    La démarche d’adoption doit obligatoirement être effectuée par l’entremise d’un organisme agréé. Seules certaines situations exceptionnelles et préalablement autorisées en vertu de l’Arrêté ministériel concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au QuébecLien externe, une nouvelle page s'ouvrira. n’exigent pas le recours à un organisme agréé pour adopter un enfant à l’international. L’adoption intrafamiliale en est un exemple.

    Avant d’être entreprises, ces démarches d’adoption doivent obligatoirement être autorisées par le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI). Dans le cas contraire, les autorisations permettant la réalisation de la démarche d'adoption et d'immigration ne seront pas émises et l’enfant adopté ne pourra pas être autorisé à séjourner de façon permanente au Canada.

  2. Ouverture du dossier d’adoption au Secrétariat à l’adoption internationale

    L’organisme agréé remet à l’adoptant le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier d’adoption. L’adoptant doit remplir et signer le formulaire.

    Une fois le formulaire complété, l’organisme agréé doit le transmettre au Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) accompagné des documents requis.

    À la réception de la demande, le SAI vérifie si les exigences du Québec sont respectées, en particulier en ce qui concerne l’âge et le domicile de l’adoptant. Le SAI enverra ensuite à l’adoptant une lettre confirmant l’ouverture de son dossier d’adoption.

    L’adoptant doit attendre de recevoir cette lettre avant de passer à l’étape suivante.

  3. Évaluation psychosociale

    À cette étape, l’adoptant est soumis à une évaluation psychosociale. L’évaluation psychosociale permet aux responsables de l’adoption du Québec et du pays d’origine de s’assurer que l’adoptant a la capacité parentale requise pour adopter un enfant et répondre à ses besoins. Elle est obligatoire pour tous les projets d’adoption.

    Lors de la première rencontre d'évaluation, l’adoptant remet à l’évaluateur la lettre du SAI confirmant l’ouverture d’un dossier d’adoption. 

    À la fin du processus d’évaluation, l’évaluateur ou le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), selon le cas, fait parvenir au SAI l’évaluation originale. Seule une recommandation positive permet de poursuivre les démarches. Cette évaluation est valide pour une période de 2 ans. Au-delà de ce délai, une mise à jour est nécessaire. 

    Pour en savoir plus sur l'évaluation psychosociale, consultez la page Évaluation psychosociale de l’adoptant.

  4. Constitution et transmission du dossier d’adoption à l’étranger

    Avec l’aide de l’organisme agréé, l’adoptant monte son dossier d’adoption. 

    L’organisme s’assure de la conformité du dossier, de sa transmission à l’étranger et effectue le suivi auprès des autorités. Si nécessaire, les documents seront traduits dans la langue de l’administration du pays d’origine concerné et seront légalisés. 

    À cette étape, le SAI doit informer les autorités étrangères que l’adoptant a fait l’objet d'une évaluation psychosociale concluant qu’il est qualifié et apte à adopter.

  5. Période d’attente

    Il peut s’écouler plusieurs années avant d'obtenir une proposition d'enfant. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, comme :

    • la disponibilité des enfants à l'adoption;
    • la durée de traitement des demandes d’adoption à l’étranger;
    • le profil d’enfant recommandé dans l'évaluation psychosociale. 

    Des événements peuvent aussi venir perturber le déroulement habituel du processus d’adoption, tels que des :

    • changements de gouvernement;
    • changements législatifs à l’étranger;
    • moratoires sur l’adoption internationale;
    • conflits politiques;
    • catastrophes naturelles. 

    Ce que l’adoptant doit faire durant cette période

    L’adoptant doit signaler à l’organisme agréé tout changement significatif dans sa situation personnelle et familiale, par exemple :

    • une grossesse;
    • une perte d’emploi; 
    • une séparation ou un divorce;
    • un décès;
    • une nouvelle cohabitation;
    • une maladie. 

    Une nouvelle évaluation psychosociale peut alors être demandée.

  6. Proposition d’enfant

    Ce sont les autorités responsables de l’adoption à l’étranger qui déterminent l’adoptabilité des enfants, c’est-à-dire s’ils peuvent être adoptés ou non.

    Après avoir étudié le dossier et avoir pris connaissance du profil d’enfant recommandé dans l’évaluation psychosociale, les autorités du pays d’origine proposent un enfant à l’adoptant. Généralement, la proposition est présentée par l’intermédiaire de l’organisme agréé et doit être conforme à la recommandation de l’évaluation psychosociale.

    Après avoir pris connaissance du dossier de proposition, l’adoptant communique à son organisme agréé sa décision d'adopter ou non l'enfant proposé. Lorsque la proposition est acceptée, l'organisme agréé en informe alors le SAI.

    Contenu du dossier de proposition

    Le dossier de proposition présenté peut contenir certains renseignements sur l’enfant, entre autres :

    • son nom;
    • sa situation familiale;
    • son dossier médical;
    • son adoptabilité;
    • ses besoins particuliers.

    Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l’enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.

  7. Autorisation à poursuivre les démarches d’adoption

    Après avoir vérifié que le projet d’adoption et l’ensemble des documents concernant l’enfant proposé sont conformes, le SAI autorise la poursuite des démarches d’adoption. Il peut alors délivrer une attestation indiquant qu’il ne s’oppose pas à l’entrée de l’enfant au Canada. Il s’agit de la lettre de non-opposition. 

    C’est l’organisme agréé qui doit demander la lettre de non-opposition au SAI. L’adoptant en reçoit une copie conforme.

    La lettre est transmise au ministère de l'Immigration, de la Diversité et
    de l'Inclusion, puis au Bureau canadien des visas à l’étranger. 

    Si la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLH) est en vigueur dans le pays d’origine de l’enfant, le SAI émet également une lettre officielle à l’Autorité centrale du pays d’origine dans laquelle il donne son accord à la poursuite des démarches d’adoption.

  8. Démarches administratives et judiciaires à l’étranger

    L’adoptant doit se rendre dans le pays d’origine de l’enfant pour effectuer certaines démarches administratives et judiciaires. Au cours de son séjour à l’étranger, l’adoptant est assisté par le représentant de l’organisme agréé ou par l’autorité compétente du pays d’origine de l’enfant. 

    Selon le pays d’origine, s’il s’agit d’un couple, les 2 conjoints doivent prendre part au voyage. Si pour une raison majeure l’un des conjoints ne peut pas se rendre sur place, il doit s’assurer qu’il peut être dispensé d’être présent.

    La durée et le nombre de séjours varient selon les exigences des autorités étrangères. 

    Le Guide des bonnes pratiques en santé des voyageursFichier pdf de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) offre des conseils utiles à l’adoptant avant son voyage à l’étranger.

    Documents officiels délivrés

    Au cours de son séjour, l’adoptant reçoit les documents officiels d’adoption qui lui permettront, entre autres, d’attester l’identité de l’enfant ainsi que son adoption ou sa prise en charge.

    Certains documents doivent être présentés à l’ambassade canadienne qui octroie le visa et le passeport permettant à l’enfant d’entrer au Canada. 

    Tous les documents officiels doivent être remis au SAI. Si les documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction officielle française.

    Examen médical de l’enfant

    Pendant le séjour de l’adoptant à l’étranger, l’enfant doit passer un examen médical effectué par un médecin désigné par l’ambassade canadienne du pays d’origine. 

    Cet examen doit avoir lieu seulement si l’adoptant a demandé la résidence permanente pour l’enfant. L’examen médical n’est pas imposé lors d’une démarche de citoyenneté, mais il est fortement recommandé.

    Le type d’examen et les tests sanguins requis peuvent varier d’un pays à l’autre. 

    En cas de doute ou de questionnements, l’adoptant peut, durant son séjour à l’étranger, évaluer avec l’organisme agréé la pertinence de faire passer l’examen médical à l’enfant. L’adoptant peut également demander des examens complémentaires dans une autre clinique ou auprès d’un autre médecin.

  9. Arrivée de l’enfant au Québec

    L’adoptant doit confirmer la date d’arrivée de l’enfant au Canada et sa date de prise en charge à son organisme agréé, qui, à son tour, en informe le SAI.

    Dès qu’il est avisé de l’arrivée de l’enfant au Québec, le SAI suit la procédure pour faire bénéficier l’adoptant et son enfant des services postadoption.

  10. Démarches administratives et judiciaires au Québec

    Dans le pays d’origine, l’enfant peut être le sujet d’une décision d’adoption ou il peut être confié à l’adoptant pour être adopté au Québec. 

    Chacune de ces situations exige pour l’adoptant d’entreprendre la démarche administrative ou judiciaire appropriée au Québec. La démarche à entreprendre varie si la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLH) est en vigueur ou non dans le pays d’origine.

    Que faire en cas de procédures judiciaires

    Les procédures judiciaires doivent être présentées à la Chambre de la jeunesse de la Cour du QuébecLien externe, une nouvelle page s'ouvrira.. Il est recommandé à l’adoptant de retenir les services d’un conseiller juridique pour la préparation et la présentation de sa requête au tribunal.

    Lorsqu’une décision d’adoption a été rendue dans le pays d’origine

    Démarche si la CLH est en vigueur dans le pays d’origine

    L’Autorité centrale étrangère émet un certificat attestant de la conformité des démarches d’adoption. 

    L’adoptant doit présenter au SAI le certificat de conformité obtenu de l’Autorité centrale. Il lui transmet également le formulaire destiné au Directeur de l’état civil du Québec dans lequel il indique le nom qu’il donne à l’enfant. 

    Le SAI s’assure que le certificat de conformité renferme les éléments prévus à la CLH et notifie alors l’adoption au Directeur de l’état civil du Québec. Celui-ci rédige un nouvel acte de naissance qui porte les nouveaux noms et prénoms de l’enfant ainsi que les noms de ses nouveaux parents.

    Démarche si la CLH n’est pas en vigueur dans le pays d’origine

    L’adoptant doit entreprendre une démarche judiciaire pour faire reconnaître au Québec cette décision d’adoption. À l’émission du jugement de reconnaissance, le greffier du tribunal avise le Directeur de l’état civil qui émet alors le nouvel acte de naissance de l’enfant.

    Lorsque l’enfant a été confié à l’adoptant pour être adopté au Québec

    L’adoptant doit, conjointement avec le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de sa région, entreprendre une démarche judiciaire pour obtenir une décision de placement. Cette décision de placement devra être suivie par une requête pour obtenir un jugement d’adoption.

    Une fois le jugement émis, le greffier du tribunal délivre un certificat qui atteste que la procédure d’adoption est conforme avec la CLH. Ce certificat est acheminé à l’Autorité compétente du pays d’origine de l’enfant. 

    Pour les pays où la CLH n’est pas en vigueur, le greffier du tribunal avise le Directeur de l’état civil du Québec de l’émission d’un jugement d’adoption. Celui-ci rédige alors un nouvel acte de naissance.

  11. Transmission des rapports sur l’évolution de l’enfant aux autorités étrangères

    Les autorités étrangères exigent que l’adoptant, directement ou par l’intermédiaire de l’organisme agréé, transmette des rapports périodiques de suivi de l’adoption et de l’intégration de l’enfant dans sa nouvelle famille. 

    La forme, la fréquence, le nombre de rapports ainsi que la durée de cet engagement varient selon les pays. L’adoptant s’engage donc, dès le début de la procédure d’adoption, à fournir les rapports demandés. Pour en savoir plus, consultez la page Rapports d’évolution.

  12. Finalisation du projet d’adoption

    Les démarches d’adoption sont finalisées lorsque :

    • la notification au Directeur de l’état civil du Québec a été effectuée ou le jugement d’adoption a été obtenu;
    • le Directeur de l’état civil du Québec a délivré le nouveau certificat de naissance; 
    • l’enfant est devenu citoyen canadien; 
    • les rapports d’évolution ont été transmis dans le pays d’origine; 
    • s’il y a lieu, les démarches administratives suivant l’adoption ont été faites auprès des autorités du pays d’origine.